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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 16806 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Signature urgente du nouveau décret Armagnac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02884 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Prime d'arrachage pour 2008
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16552 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Libération des droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06440 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Organisme de certification, de gestion et de contrôle des vins de pays bénéficiant de l'IGP
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05731 posée par M. Aymeri de Montesquiou
État d'avancement des études sur l'esca
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20092 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Instauration d'une assurance revenu dans le secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10162 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Distillation des sous-produits de la vinification de l'armagnac (marcs et lies)
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23239 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Signature du décret agrément de l'armagnac
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0920S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Fiscalité du Floc de Gascogne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence