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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 16806 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Signature urgente du nouveau décret Armagnac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0120S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Aides aux jeunes agriculteurs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06757 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0411G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Revenus des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02884 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Prime d'arrachage pour 2008
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16551 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Obtentions végétales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11719 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Prise en charge de la vaccination contre la fièvre catarrhale
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07518 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Droits de douane pour les préparations à base de volaille
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14069 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Mise aux normes des nouveaux systèmes d'hébergement des canards
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07576 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Classement tarifaire des viandes huilées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence