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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 17000 posée par M. Raymond Vall

   Accords de coopération commerciale entre producteurs et distributeurs de fruits et légumes

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   03/02/2011

   Pertinence

2. Question n° 22012 posée par M. Raymond Vall

   Exigence de qualifications pour la profession de coiffeur

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   02/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 22488 posée par M. Raymond Vall

   Réforme des obligations applicables à la profession de ramoneur

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   30/06/2016

   Pertinence

4. Question n° 22896 posée par M. Raymond Vall

   Retraités de l'artisanat

   La question est caduque

   28/07/2016

   Pertinence

5. Question n° 01546 posée par M. Raymond Vall

   Retraités de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/10/2017

   Pertinence

6. Question n° 08958 posée par M. Raymond Vall

   Contenu de la compétence « soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

7. Question n° 10244 posée par M. Raymond Vall

   Financement de la formation professionnelle des artisans

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   02/05/2019

   Pertinence

8. Question n° 11422 posée par M. Raymond Vall

   Financement de l'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail

   11/07/2019

   Pertinence