Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

95 questions

  1. Question n° 0664S posée par M. Gérard Delfau

    Nombre des places bleues

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0691S posée par M. Georges Mouly

    Réforme des tutelles : financement et calendrier

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0704S posée par M. Georges Mouly

    Création d'officines de pharmacie en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0752S posée par M. Georges Mouly

    Politique du logement et lutte contre les exclusions

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0829S posée par M. Gérard Delfau

    Menace de disparition des maisons médicales de garde

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0944S posée par M. Georges Mouly

    Préparation à l'insertion professionnelle des adolescents handicapés

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0967S posée par M. Gérard Delfau

    Situation de la CPAM de Montpellier

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0970S posée par M. Georges Mouly

    Situation des établissements et services d'aide au travail

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0972S posée par M. Nicolas Alfonsi

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 1034S posée par M. Georges Mouly

    Difficultés économiques des ESAT

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte