Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 0461G posée par M. Raymond Vall

    Autonomie financière des départements

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17188 posée par M. Raymond Vall

    Dysfonctionnements nocturnes des services de santé dans le Gers

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17635 posée par M. Raymond Vall

    Financement de la « FuturoSchool » de Toulouse dans le cadre du Plan autisme

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17897 posée par M. Raymond Vall

    Disparition d'officines rurales dans la région Midi-Pyrénées

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19623 posée par M. Raymond Vall

    Indemnisation des vétérans des essais nucléaires

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21214 posée par M. Raymond Vall

    Intention de la direction générale de la santé d'importer le plasma thérapeutique nécessaire aux pathologies lourdes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 20494 posée par M. Raymond Vall

    Projet de décret d'application sur l'adhésion aux groupements hospitaliers territoriaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0797G posée par M. Raymond Vall

    Désertification médicale

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 22011 posée par M. Raymond Vall

    Collecte des matières à risque spécifique

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22014 posée par M. Raymond Vall

    Représentativité de la confédération française des retraités

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte