Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 0209S posée par M. Pierre Laffitte

    Directive d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0292S posée par M. Fernand Demilly

    Régime d'aide à l'immobilier industriel hors zone de prime à l'aménagement du territoire (PAT)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0548S posée par M. Jean-Paul Delevoye

    Réglementation en matière d'attribution des licences IV définies par le code des débits de boisson

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0061S posée par M. Georges Mouly

    Révision de la loi sur l'aménagement du territoire

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0265S posée par M. Georges Mouly

    Avenir de la politique des " pays "

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0291S posée par M. André Vallet

    Plan Natura 2000

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0589S posée par M. Paul Girod

    Crédits affectés à la Picardie

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0598S posée par M. Gérard Delfau

    Pollution atmosphérique causée par les automobiles

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0707S posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Présence des services publics sur l'ensemble du territoire national

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 1240S posée par M. Gérard Delfau

    Décharge du Thot

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Forte