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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0209S posée par M. Pierre Laffitte
Directive d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0292S posée par M. Fernand Demilly
Régime d'aide à l'immobilier industriel hors zone de prime à l'aménagement du territoire (PAT)
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0548S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Réglementation en matière d'attribution des licences IV définies par le code des débits de boisson
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0061S posée par M. Georges Mouly
Révision de la loi sur l'aménagement du territoire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0265S posée par M. Georges Mouly
Avenir de la politique des " pays "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0291S posée par M. André Vallet
Plan Natura 2000
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0589S posée par M. Paul Girod
Crédits affectés à la Picardie
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0598S posée par M. Gérard Delfau
Pollution atmosphérique causée par les automobiles
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0707S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Présence des services publics sur l'ensemble du territoire national
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 1240S posée par M. Gérard Delfau
Décharge du Thot
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence