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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0337S posée par M. Guy-Pierre Cabanel

   Prévention des risques liés à la chirurgie esthétique

   Réponse du ministère : Emploi

   22/03/1996

   Pertinence

2. Question n° 0646S posée par M. Jacques Pelletier

   Indemnisation pour les victimes de l'hépatite C contractée lors d'une transfusion

   Réponse du ministère : Santé

   10/11/1999

   Pertinence

3. Question n° 0650S posée par M. Gérard Delfau

   Financement de la santé publique

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   17/11/1999

   Pertinence

4. Question n° 1087S posée par M. François Fortassin

   Gestion du risque microbiologique en milieu thermal

   Réponse du ministère : Santé

   18/05/2001

   Pertinence

5. Question n° 0045S posée par M. Georges Mouly

   Développement des soins palliatifs à domicile

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

   04/10/2002

   Pertinence

6. Question n° 0497S posée par M. Gilbert Barbier

   Développement de la coelioscopie

   Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

   12/05/2004

   Pertinence

7. Question n° 0264S posée par M. Georges Mouly

   Projet de modernisation territoriale du système de santé

   La question a été retirée

   29/05/2008

   Pertinence

8. Question n° 0715S posée par M. Jacques Mézard

   Suppression annoncée de 182 blocs opératoires

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   12/11/2009

   Pertinence

9. Question n° 0897S posée par M. Robert Tropeano

   Désertification médicale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

   15/04/2010

   Pertinence

10. Question n° 1048S posée par M. Jacques Mézard

    Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    14/10/2010

    Pertinence