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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 13563 posée par M. Raymond Vall
Non-consommation de l'enveloppe des aides de l'organisation commune de marché vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15844 posée par M. Raymond Vall
Distillation de crise
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15975 posée par M. Raymond Vall
Soutien à la viticulture en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17317 posée par M. Raymond Vall
Certification environnementale « haute valeur environnementale » et indice de fréquence de traitement et viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17320 posée par M. Raymond Vall
Lutte obligatoire contre les organismes nuisibles en viticulture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence