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2331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2331 questions
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Question n° 0353G posée par M. Gérard Delfau
Abaissement de l'âge de la retraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Forêt
Pertinence
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Question n° 0077G posée par M. Rodolphe Désiré
Conséquences de l'obligation de visa pour se rendre dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0237G posée par M. Rodolphe Désiré
Aide européenne aux départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0119G posée par M. Rodolphe Désiré
Abstentions dans les DOM aux élections européennes
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0288G posée par M. Rodolphe Désiré
Défiscalisation des investissements dans les DOM-TOM
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. François Lesein
Bénéfice pour les communes des mesures en faveur de l'emploi
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Bernard Joly
Industrie hôtelière
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Jean-Michel Baylet
Remaniement du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0013G posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Plan pour l'université
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0001G posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Pilotes français disparus en Bosnie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence