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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0220S posée par M. Rodolphe Désiré
Avenir de l'octroi de mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0398S posée par M. Georges Othily
Statut de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1048S posée par M. Georges Othily
Insécurité publique en Guyane
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1233S posée par M. Rodolphe Désiré
Soutien à l'investissement outre-mer
Réponse du ministère : Budget
Pertinence