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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0220S posée par M. Rodolphe Désiré
Avenir de l'octroi de mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0642S posée par M. Raymond Soucaret
Suppression des postes de correspondants locaux des douanes et droits indirects
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0211S posée par M. Robert Tropeano
Recettes locales des douanes
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence