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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
99 questions
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Question n° 17628 posée par M. Raymond Vall
Structures éligibles au dispositif national de zones de non-traitement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17317 posée par M. Raymond Vall
Certification environnementale « haute valeur environnementale » et indice de fréquence de traitement et viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17318 posée par M. Raymond Vall
Autoconsommation collective en photovoltaïque dans les espaces ruraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17319 posée par M. Raymond Vall
Énergie photovoltaïque dans les espaces agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17320 posée par M. Raymond Vall
Lutte obligatoire contre les organismes nuisibles en viticulture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15844 posée par M. Raymond Vall
Distillation de crise
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15975 posée par M. Raymond Vall
Soutien à la viticulture en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15784 posée par M. Raymond Vall
Mobilisation de la réserve opérationnelle en situation d'épidémie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15785 posée par M. Raymond Vall
Situation des entreprises de travaux publics et ordonnance spécifique aux marchés de travaux privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15088 posée par M. Raymond Vall
Accueil et restauration des chauffeurs routiers sur les aires d'autoroutes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence