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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 20844 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Facturation du service de collecte et de traitement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20724 posée par M. Antoine Lefèvre
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17239 posée par Mme Virginie Klès
Régime juridique du service public de l'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16623 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13094 posée par Mme Virginie Klès
Régime juridique du service public de l'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09966 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence