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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 06279 posée par M. Jacques Rocca Serra
Situation des communes subissant les nuisances des aéroports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09892 posée par M. Jacques Rocca Serra
Intention du Gouvernement en matière de sécurité dans les aéroports
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence