Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
418 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
418 questions
-
Question n° 10812 posée par M. Jean Louis Masson
Non-paiement des astreintes des policiers de la sécurité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 07266 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Mise en oeuvre du plan pour la sécurité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0206S posée par Mme Pascale Bories
Intégration de la base aérienne de sécurité civile de Nîmes au sein du réseau européen de protection civile et de gestion des risques
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 23868 posée par M. Philippe Kaltenbach
Effectifs de la police nationale présents sur la circonscription de sécurité publique Clamart-Le Plessis-Robinson
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 17671 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 18645 posée par M. Roger Karoutchi
Plan de sécurité publique dans la commune de Marseille
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 24477 posée par M. Charles Ginésy
Sécurité publique : revendications des sapeurs-pompiers professionnels
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 08317 posée par M. Roger Karoutchi
Événements et sécurité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0646S posée par Mme Éliane Assassi
Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 20406 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre le phénomène des vols à main armée contre les particuliers à leur domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence