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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 10688 posée par M. Roger Karoutchi
Liberté d'apposer une mezouzah sur une porte
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06756 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Classement des plaintes des élus suites à des dépôts sauvages et absence de poursuites judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0347G posée par M. Stéphane Le Rudulier
Fusillades à Marseille
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02135 posée par M. Hervé Gillé
Prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22053 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Circulaire relative au schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20240 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Occupations illicites de bateaux sur les cours d'eau non domaniaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11297 posée par M. Serge Babary
Dispositif de protection des victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11173 posée par M. Rachel Mazuir
Rôle de la justice dans la lutte contre les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10790 posée par M. Antoine Lefèvre
Violences commises sur des détenus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00211 posée par M. Michel Raison
Rapport sénatorial sur le désendoctrinement
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence