Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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555 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

555 questions

  1. Question n° 10812 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-paiement des astreintes des policiers de la sécurité publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07266 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Mise en oeuvre du plan pour la sécurité publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0206S posée par Mme Pascale Bories

    Intégration de la base aérienne de sécurité civile de Nîmes au sein du réseau européen de protection civile et de gestion des risques

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23868 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Effectifs de la police nationale présents sur la circonscription de sécurité publique Clamart-Le Plessis-Robinson

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17671 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22372 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de refuser la construction d'un rucher pour des impératifs de sécurité publique

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18645 posée par M. Roger Karoutchi

    Plan de sécurité publique dans la commune de Marseille

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03138 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Circonscriptions de sécurité publique éligibles à l'indemnité de fidélisation

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24477 posée par M. Charles Ginésy

    Sécurité publique : revendications des sapeurs-pompiers professionnels

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09090 posée par M. Sebastien Pla

    Menaces sur la sécurité publique en raison de l'érosion des effectifs et de l'éviction des financements dédiés au profit du financement des dépenses croissantes de fonctionnement

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible