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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 00195 posée par M. Michel Chauty
Information des populations pour la protection contre les accidents nucléaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00438 posée par M. Charles Pasqua
Attentat de la rue Copernic à Paris: moyens des forces de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Jean Francou
Prévention des accidents le long du canal industriel entre Jouques et Saint-Chamas
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Jean Francou
Prévention des accidents le long du canal industriel entre Jouques et Saint-Chamas
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0018A posée par M. Roger Boileau
Sécurité des personnes et des biens: moyens en personnel et en matériel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0096A posée par M. Jacques Eberhard
Politique gouvernementale dans le domaine de la police
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0034A posée par M. Jean Francou
Expulsion des immigrés délinquants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0035A posée par M. Jean Faure
Naufrage du Mont-Louis et procédures d'information en cas d'incidents de cette nature
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 0049A posée par M. René Monory
Orientations de la politique du Gouvernement concernant l'avenir de la Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0130A posée par M. Jean Colin
Sécurité des voyageurs de la SNCF
La question est caduque
Pertinence