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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 2096G posée par M. Alain Milon
Complémentaires santé et projet de « grande sécurité sociale »
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1101G posée par M. Michel Amiel
Dispositif « 100 % Santé »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1015G posée par Mme Évelyne Perrot
Inégal remboursement entre infirmiers et pharmaciens de l'acte de vaccination
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1018G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Annonces du Premier ministre sur l'immigration
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0776G posée par M. Alain Milon
Déficit des comptes sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0268G posée par Mme Patricia Schillinger
Système de santé des travailleurs transfrontaliers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0592G posée par M. Yves Daudigny
Les soixante-dix ans de la sécurité sociale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0734G posée par M. Dominique Watrin
Fraudes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0399G posée par M. Yves Daudigny
Politique de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0755G posée par M. Claude Domeizel
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence