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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 11220 posée par M. Antoine Lefèvre
Extension du complément de traitement indiciaire à certaines professions du secteur médico-social
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 02723 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des salariés des organismes de sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00057 posée par M. Antoine Lefèvre
Transfert de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes aux départements
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 26642 posée par M. Antoine Lefèvre
Transfert de la gestion des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes aux départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22207 posée par M. Antoine Lefèvre
Indemnités maladie pour les intermittents du spectacle
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 20627 posée par M. Antoine Lefèvre
Revalorisation salariale des professionnels de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 18876 posée par M. Antoine Lefèvre
Pénurie chronique de médicaments
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 18004 posée par M. Antoine Lefèvre
Transport sanitaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 17733 posée par M. Antoine Lefèvre
Reconnaissance de la profession de sage-femme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11623 posée par M. Antoine Lefèvre
Fiscalité des dons en nature
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence