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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

119 questions

  1. Question n° 10939 posée par M. Alain Fauconnier

    Accès aux soins des populations les plus démunies

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13622 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14291 posée par M. Alain Fauconnier

    Revendication des mutuelles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15823 posée par M. Marc Daunis

    Déficit de l'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15836 posée par Mme Samia Ghali

    Déficit de l'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15869 posée par M. Alain Fouché

    Franchises médicales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16089 posée par Mme Françoise Laborde

    Recul de l'assurance maladie solidaire et universelle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16317 posée par M. François Rebsamen

    Sanctions suite aux contrôles du codage des séjours hospitaliers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17245 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17412 posée par M. Robert Tropeano

    Participation forfaitaire due par chaque assuré social

    La question est caduque

    Pertinence Très faible