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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 11495 posée par M. Bernard Piras

   Situation des ressortissants français ayant travaillé en Algérie au regard de leur pension de retraite

   Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

   25/03/2004

   Pertinence

2. Question n° 11496 posée par M. Bernard Piras

   Cessation anticipée d'activité des travailleurs amiante

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   25/03/2004

   Pertinence

3. Question n° 11213 posée par M. Bernard Piras

   Déductibilité fiscale des cotisations volontaires pour la complémentaire santé et l'assurance dépendance

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   04/03/2004

   Pertinence

4. Question n° 10814 posée par M. Bernard Piras

   Régime social des indépendants

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   05/02/2004

   Pertinence

5. Question n° 10313 posée par M. Bernard Piras

   Plan vieillissement et solidarité

   Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

   18/12/2003

   Pertinence

6. Question n° 09730 posée par M. Bernard Piras

   Réglementation des stages accomplis dans une collectivité publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   06/11/2003

   Pertinence

7. Question n° 06186 posée par M. Bernard Piras

   Financement de l'amélioration de la qualité dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   13/03/2003

   Pertinence

8. Question n° 00910 posée par M. Bernard Piras

   Réforme des soins dentaires

   Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

   18/07/2002

   Pertinence

9. Question n° 00918 posée par M. Bernard Piras

   Plafonds de l'actif net successoral

   La question est caduque

   18/07/2002

   Pertinence