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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 29253 posée par M. Paul Malassagne
Rétribution des animateurs saisonniers: cotisation de la commune à la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 09582 posée par M. Rémi Herment
Associations sportives: assujetissement de l'URSSAF
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 14062 posée par M. Emmanuel Hamel
Alcoolisme des jeunes
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 20775 posée par M. Nicolas About
Insertion des jeunes handicapés par le sport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01042 posée par M. Nicolas About
Insertion des jeunes handicapés par le sport
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 00659 posée par M. Dominique Leclerc
Protection sociale des étudiants étrangers effectuant des stages en entreprises françaises
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02189 posée par M. Michel Doublet
Situation des maîtres contractuels de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03315 posée par M. Bernard Murat
Harmonisation du statut des maîtres de l'enseignement privé catholique sous contrat avec celui des maîtres de l'enseignement public
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03618 posée par M. Jacques Legendre
Harmonisation du régime de retraite des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec celui des maîtres de l'enseignement public
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03696 posée par M. Dominique Leclerc
Protection sociale des étudiants étrangers effectuant des stages en entreprises françaises
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence