Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1151 questions

  1. Question n° 34337 posée par M. Josy Moinet

    Effets du chômage sur les difficultés financières de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 30090 posée par M. Hubert D'Andigne

    Sécurité sociale: augmentation des taux de cotisation et déplafonnement partiel

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 33991 posée par M. René Tinant

    Financement de la sécurité sociale: texte d'application

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05951 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Organismes de sécurité sociale: déséquilibre financier

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte

  5. Question n° 31208 posée par M. Francis Palmero

    Paiement des cotisations de sécurité sociale: nombre d'entreprises et de sociétés en retard

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 29253 posée par M. Paul Malassagne

    Rétribution des animateurs saisonniers: cotisation de la commune à la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 28771 posée par M. François Dubanchet

    Travail à temps partiel: exonération des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02002 posée par M. Josy Moinet

    Effets du chômage sur les difficultés de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 27186 posée par M. Roger Poudonson

    Calcul des cotisations de Sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01258 posée par M. Francis Palmero

    Non-salariés: situation vis-à-vis de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte