Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 31208 posée par M. Francis Palmero

    Paiement des cotisations de sécurité sociale: nombre d'entreprises et de sociétés en retard

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01258 posée par M. Francis Palmero

    Non-salariés: situation vis-à-vis de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 26905 posée par M. Francis Palmero

    Généralisation de la Sécurité sociale: décrets d'application

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18240 posée par M. Francis Palmero

    Financement de la sécurité sociale: cotisations des retraités

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02491 posée par M. Francis Palmero

    Non-salarié: situation vis-à-vis de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 28909 posée par M. Francis Palmero

    Cadres: augmentation des cotisations de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 31859 posée par M. Francis Palmero

    Contrôle des revenus: demande de renseignement à la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 31073 posée par M. Francis Palmero

    Pénalités pour retard du paiement des cotisations "maladie"

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 33959 posée par M. Francis Palmero

    Maintien des droits en matière de sécurité sociale: prise en compte des périodes de non-activité

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12967 posée par M. Francis Palmero

    Avenant à la convention franco-monégasque de sécurité sociale: ratification par le Parlement

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne