Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10000 questions

Question n° 31042 posée par M. Jean Chérioux

Décentralisation de la caisse autonome de la sécurité sociale dans les mines

Réponse du ministère : Santé

03/08/1979
Pertinence
Question n° 02665 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Maintien du guichet de sécurité sociale aux Lilas

La question est caduque

04/04/1981
Pertinence
Question n° 31475 posée par M. Jean Sauvage

Dépenses de la sécurité sociale: statistiques

Réponse du ministère : Santé

05/10/1979
Pertinence
Question n° 34337 posée par M. Josy Moinet

Effets du chômage sur les difficultés financières de la sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

28/05/1980
Pertinence
Question n° 30090 posée par M. Hubert D'Andigne

Sécurité sociale: augmentation des taux de cotisation et déplafonnement partiel

Réponse du ministère : Santé

28/04/1979
Pertinence
Question n° 33991 posée par M. René Tinant

Financement de la sécurité sociale: texte d'application

Réponse du ministère : Santé

30/04/1980
Pertinence
Question n° 05951 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Organismes de sécurité sociale: déséquilibre financier

Réponse du ministère : Solidarité

13/05/1982
Pertinence
Question n° 31208 posée par M. Francis Palmero

Paiement des cotisations de sécurité sociale: nombre d'entreprises et de sociétés en retard

Réponse du ministère : Santé

07/09/1979
Pertinence
Question n° 29253 posée par M. Paul Malassagne

Rétribution des animateurs saisonniers: cotisation de la commune à la sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

01/03/1979
Pertinence
Question n° 28771 posée par M. François Dubanchet

Travail à temps partiel: exonération des cotisations de sécurité sociale

Réponse du ministère : Santé

18/01/1979
Pertinence