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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02725 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des agents pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02801 posée par M. Michel Dagbert
Extension du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02133 posée par M. Hervé Gillé
Protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1896G posée par M. Jean-Claude Requier
États généraux de la justice
Réponse du Premier ministre
Pertinence