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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 03147 posée par M. Guillaume Gontard

   Opacité des attributions de terrains agricoles au sein des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/10/2022

   Pertinence

2. Question n° 0266G posée par M. Éric Bocquet

   Financiarisation des terres agricoles

   Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

   02/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05709 posée par M. André Reichardt

   Couverture sociale des agriculteurs chefs d'exploitation et salariés frontaliers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 07839 posée par M. Laurent Burgoa

   Foncier agricole et bail emphytéotique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 08476 posée par Mme Françoise Dumont

   Mise en péril de la vocation agricole de biens ruraux varois dans le cadre de certaines réalisations de baux emphytéotiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 0987S posée par M. Antoine Lefèvre

   Accompagnement à l'installation-transmission des agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet

   Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 1093S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Aménagements et constructions en zones non constructibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   15/02/2024

   Pertinence

9. Question n° 10486 posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Rôle et poids des communes dans les projets des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/03/2024

   Pertinence

10. Question n° 10593 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    14/03/2024

    Pertinence