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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 12691 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Aménagement du territoire des communes de l'est du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07666 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Devenir de la commune de Boisemont (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00219 posée par M. Paul Loridant
Dossier ex-A 87 ou liaison A 6 - RN 6
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11000 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet de liaison ferrée Cergy-Pontoise - Roissy-en-France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00419 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Révision du schéma directeur de l'Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05845 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Place des espaces agricoles dans le futur SDRIF
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09109 posée par M. Paul Loridant
Elaboration du plan d'exposition au bruit en Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence