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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 13244 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Evolution des terres agricoles pour les départements d'Ile-de-France
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22191 posée par M. Bernard Plasait
Concordance des documents d'urbanisme locaux avec les schémas de développement commercial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22197 posée par M. Bernard Plasait
Schémas de développement commercial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01689 posée par M. Bernard Plasait
Mise en place d'une procédure contraignante de mise en concordance des documents d'urbanisme locaux avec les schémas de développement commercial
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 01991 posée par M. Bernard Plasait
Valeur réglementaire des schémas de développement commercial
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 00419 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Révision du schéma directeur de l'Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05845 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Place des espaces agricoles dans le futur SDRIF
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0173C posée par Mme Dominique Voynet
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 1531S posée par M. Christian Favier
Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 24242 posée par M. Philippe Kaltenbach
Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence