Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 13244 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Evolution des terres agricoles pour les départements d'Ile-de-France

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22191 posée par M. Bernard Plasait

    Concordance des documents d'urbanisme locaux avec les schémas de développement commercial

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22197 posée par M. Bernard Plasait

    Schémas de développement commercial

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01689 posée par M. Bernard Plasait

    Mise en place d'une procédure contraignante de mise en concordance des documents d'urbanisme locaux avec les schémas de développement commercial

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01991 posée par M. Bernard Plasait

    Valeur réglementaire des schémas de développement commercial

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00419 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Révision du schéma directeur de l'Ile-de-France

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05845 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Place des espaces agricoles dans le futur SDRIF

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0173C posée par Mme Dominique Voynet

    Grand Paris

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Forte

  9. Question n° 1531S posée par M. Christian Favier

    Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24242 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Respect dans le département des Hauts-de-Seine des objectifs fixés par le schéma directeur de la région Île-de-France

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne