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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 05845 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Place des espaces agricoles dans le futur SDRIF
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13244 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Evolution des terres agricoles pour les départements d'Ile-de-France
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 1086S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conséquences de l'abandon du projet d'autoroute A 16
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00419 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Révision du schéma directeur de l'Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09585 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Déclin du nombre des exploitations agricoles en Ile-de-France
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 07666 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Devenir de la commune de Boisemont (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 26076 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation des services de l'administration de l'Etat dans le département du Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12691 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Aménagement du territoire des communes de l'est du Val-d'Oise
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 11000 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet de liaison ferrée Cergy-Pontoise - Roissy-en-France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09163 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Carte sanitaire d'Ile-de-France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence