Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 12691 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Aménagement du territoire des communes de l'est du Val-d'Oise

Réponse du ministère : Équipement

29/11/1990
Pertinence
Question n° 07666 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Devenir de la commune de Boisemont (Val-d'Oise)

Réponse du ministère : Équipement

01/09/1994
Pertinence
Question n° 09163 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Carte sanitaire d'Ile-de-France

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/12/1994
Pertinence
Question n° 13244 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Evolution des terres agricoles pour les départements d'Ile-de-France

Réponse du ministère : Agriculture

21/12/1995
Pertinence
Question n° 22191 posée par M. Bernard Plasait

Concordance des documents d'urbanisme locaux avec les schémas de développement commercial

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence
Question n° 22197 posée par M. Bernard Plasait

Schémas de développement commercial

La question est caduque

24/04/1997
Pertinence
Question n° 00219 posée par M. Paul Loridant

Dossier ex-A 87 ou liaison A 6 - RN 6

Réponse du ministère : Équipement

26/06/1997
Pertinence
Question n° 01689 posée par M. Bernard Plasait

Mise en place d'une procédure contraignante de mise en concordance des documents d'urbanisme locaux avec les schémas de développement commercial

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

24/07/1997
Pertinence
Question n° 01991 posée par M. Bernard Plasait

Valeur réglementaire des schémas de développement commercial

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

31/07/1997
Pertinence
Question n° 11000 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Projet de liaison ferrée Cergy-Pontoise - Roissy-en-France

Réponse du ministère : Équipement

24/09/1998
Pertinence