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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 0735G posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Exportations françaises

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/11/2006

   Pertinence

2. Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas

   Réforme de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   11/04/2008

   Pertinence

3. Question n° 0329G posée par M. Alain Fouché

   Fermeture d'entreprises dans la Vienne

   Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

   11/04/2014

   Pertinence

4. Question n° 0370G posée par M. Jean-Pierre Caffet

   Mesures économiques et fiscales et comportement du patronat

   Réponse du Premier ministre

   04/07/2014

   Pertinence

5. Question n° 0457G posée par M. Jean-François Longeot

   Plan de charge des entreprises industrielles dans le secteur ferroviaire

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   13/02/2015

   Pertinence

6. Question n° 0954G posée par M. Jean-Pierre Bosino

   Situation d'Alstom

   Réponse du Premier ministre

   30/09/2016

   Pertinence

7. Question n° 0957G posée par M. Cédric Perrin

   Situation d'Alstom

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   30/09/2016

   Pertinence

8. Question n° 0966G posée par M. Martial Bourquin

   Situation d'Alstom

   Réponse du Premier ministre

   05/10/2016

   Pertinence

9. Question n° 1141G posée par M. Cédric Perrin

   Avenir du site Alstom de Belfort

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   10/02/2017

   Pertinence

10. Question n° 0819G posée par Mme Valérie Létard

    Reprise d'Ascoval

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    07/06/2019

    Pertinence