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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 03480 posée par M. Yves Détraigne
Coût des transports ferroviaires pour les régions
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0267C posée par Mme Mireille Schurch
Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06685 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de calcul et de versement de la dotation pour les collectivités territoriales subissant une hausse de leurs dépenses énergétiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09278 posée par M. Hervé Marseille
Dysfonctionnement des services publics
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0266C posée par M. Michel Teston
Efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05377 posée par M. Hervé Marseille
Dysfonctionnement des services publics
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0383G posée par M. Jean-Claude Tissot
Huile de palme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 16619 posée par M. Bruno Gilles
Société nationale maritime Corse-Méditerranée et attitude de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03805 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Circulation de convois radioactifs en zone urbanisée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0653G posée par M. Roland Courteau
Industrie et énergie
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence