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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 01980 posée par M. René-Pierre Signé
Gestion de la ligne Cercy-la-Tour-Clamecy
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04428 posée par M. Marcel Rainaud
Service de fret ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04709 posée par M. Roland Courteau
Manipulation d'installations, aiguillages et signalisation SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 09634 posée par M. Robert Navarro
Difficultés des entreprises face à la politique de fret de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 13470 posée par M. Ivan Renar
Mise en oeuvre du projet Ulysse à la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 13503 posée par M. Jean-Luc Fichet
Projet Ulysse de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 13562 posée par M. Robert Navarro
Projet Ulysse mis en oeuvre par la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 13730 posée par M. Alain Fauconnier
Projet Ulysse
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 15631 posée par M. Ivan Renar
Avenir de SeaFrance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15819 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Devenir de l'entreprise SeaFrance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence