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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0941S posée par M. Gérard Bailly
Organisation de la gendarmerie en milieu rural
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0993S posée par M. Roland Courteau
Fermeture de la gendarmerie mobile de Narbonne
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1191S posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir de la CRS 17 Bergerac
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0467S posée par M. Alain Gournac
Incohérences préoccupantes en matière de sécurité
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1530S posée par M. Alain Fouché
Sécurisation dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 2121S posée par M. Christian Cambon
Déplacement des consommateurs de crack aux portes de Charenton-le-Pont
La question est caduque
Pertinence