Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 1214S posée par Mme Catherine Procaccia

Mesures préventives pour limiter le vol des câbles en cuivre sur l'A4-A86

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

17/02/2011
Pertinence
Question n° 03138 posée par M. Yannick Vaugrenard

Mesures préventives contre le vol de câbles de cuivre

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/11/2012
Pertinence
Question n° 04711 posée par M. Daniel Laurent

Recrudescence de vols de câbles

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 07627 posée par M. Pierre Charon

Conclusions à tirer de la présence de pillards sur les lieux de l'accident de train à Brétigny-sur-Orge

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2013
Pertinence
Question n° 09700 posée par M. Louis Nègre

Vols de métaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/12/2013
Pertinence
Question n° 14044 posée par M. Hervé Maurey

Recrudescence des cambriolages dans les déchetteries

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/12/2014
Pertinence
Question n° 08082 posée par Mme Vivette Lopez

Recrudescence des vols de métaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/12/2018
Pertinence
Question n° 11213 posée par M. François Bonhomme

Délinquance et pickpockets dans les réseaux de transport parisiens

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2019
Pertinence
Question n° 16494 posée par M. Édouard Courtial

Vols de câbles en cuivre dans l'Oise

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 17866 posée par M. Roger Karoutchi

Sources utilisées pour la communication des chiffres de la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/09/2020
Pertinence