Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

103 questions

Question n° 0351G posée par M. Paul Kauss

Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/1985
Pertinence
Question n° 00158 posée par M. Jacques Chaumont

Licenciement d'un agente de la SNCF séropositif

Réponse du ministère : Équipement

22/04/1993
Pertinence
Question n° 17551 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Journée de solidarité dans le secteur public

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/05/2005
Pertinence
Question n° 0505G posée par M. Claude Domeizel

Lundi de Pentecôte

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

13/05/2005
Pertinence
Question n° 20158 posée par M. Jacques Siffre

Situation des fonctionnaires victimes de l'amiante

Réponse du Ministère de la fonction publique

03/11/2005
Pertinence
Question n° 0916S posée par Mme Michelle Demessine

Désamiantage et démantèlement du Clemenceau

Réponse du Ministère de la défense

26/01/2006
Pertinence
Question n° 21951 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de cotisations des fonctionnaires pour la retraite

La question est caduque

02/03/2006
Pertinence
Question n° 25054 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Nouvelle carte "famille nombreuse" et Français établis hors de France

La question est caduque

26/10/2006
Pertinence
Question n° 25436 posée par M. Louis Souvet

Alignement des avantages sociaux de la police et de la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

30/11/2006
Pertinence
Question n° 26686 posée par M. Jean-Marc Pastor

Revalorisation des pensions du régime minier de sécurité sociale

La question est caduque

22/03/2007
Pertinence