Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

Question n° 22581 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Ouverture à la concurrence du système ferroviaire

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 0779G posée par M. Louis Pinton

SNCF

Réponse du Ministère chargé des transports

10/02/2012
Pertinence
Question n° 21932 posée par M. Yves Krattinger

Ligne 4 et équilibre du territoire

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21733 posée par M. Michel Delebarre

Avenir des liaisons ferroviaires entre Paris et la Sambre

La question est caduque

05/01/2012
Pertinence
Question n° 21699 posée par M. Louis Nègre

Réorganisation du système ferroviaire français

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

29/12/2011
Pertinence
Question n° 21475 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Conditions de déconstruction des épaves maritimes

La question est caduque

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21314 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Gestion du domaine foncier de Réseau ferré de France

La question est caduque

08/12/2011
Pertinence
Question n° 21201 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Fragilisation de la desserte ferroviaire Paris - Maubeuge

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

01/12/2011
Pertinence
Question n° 1456S posée par M. Claude Bérit-Débat

État des lieux de la SNCF en Dordogne

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

03/11/2011
Pertinence
Question n° 20578 posée par M. Roland Povinelli

Suppression de la liaison SNCF Nîmes-Marseille-Clermont-Ferrand

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

27/10/2011
Pertinence