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477 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
477 questions
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Question n° 16151 posée par M. Bernard Murat
Amélioration des transports en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16310 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Emprisonnement des personnes à faibles ressources
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 17316 posée par M. Serge Lagauche
Transport combiné et avenir du transport ferroviaire de marchandises
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 27177 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00034 posée par M. Jean Louis Masson
Temps de parcours par TGV entre Paris et Metz
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00045 posée par M. Jean Louis Masson
Nom du TGV-Est
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00131 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en compte du fret ferroviaire dans la garantie de service minimum pour certains services publics
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00135 posée par M. Michel Moreigne
Modernisation de la ligne ferroviaire Bordeaux-Lyon via Limoges et Montluçon
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00182 posée par M. Roland Courteau
Suppression des arrêts grandes lignes en gare SNCF de Lézignan-Corbières
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00202 posée par M. Robert Tropeano
Activité fret SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence