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Questions avec et sans réponses

66 questions

1. Question n° 0747S posée par Mme Hélène Luc

   Devenir de la Compagnie nouvelle de conteneurs

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   14/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 0029S posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Avenir de l'activité de fret ferroviaire en Haute-Vienne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   13/09/2007

   Pertinence

3. Question n° 0030S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Problème de la fermeture de 262 gares au trafic fret en wagon isolé

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   13/09/2007

   Pertinence

4. Question n° 0058S posée par M. François Gerbaud

   Bilan de dix ans d'existence de Réseau ferré de France et avenir du POLT

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   11/10/2007

   Pertinence

5. Question n° 0077S posée par Mme Michelle Demessine

   Externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   25/10/2007

   Pertinence

6. Question n° 0143S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Desserte de la gare des Arcs-Draguignan

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   24/01/2008

   Pertinence

7. Question n° 0325S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Desserte ferroviaire de l'Aveyron

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   30/10/2008

   Pertinence

8. Question n° 0355S posée par M. Hubert Haenel

   Conséquences du règlement OSP

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   04/12/2008

   Pertinence

9. Question n° 0416S posée par Mme Nathalie Goulet

   Groupe de travail concernant la ligne SNCF Paris-Granville

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   05/02/2009

   Pertinence

10. Question n° 0461S posée par M. Hervé Maurey

    Fonctionnement du service ferroviaire en Normandie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    26/02/2009

    Pertinence