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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 04787 posée par M. Gérard Longuet
Circulation de rames de transport de voyageurs dangereuses sur le réseau ferré francilien
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 05458 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de la SNCF de fermer la gare d'Hagondange le soir
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 09941 posée par M. Jean Louis Masson
Service de surveillance générale de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 09942 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformes des agents exerçant la police ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 10707 posée par Mme Françoise Laurent-Perrigot
État et entretien de la ligne Alès-Bessèges
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 11668 posée par M. Philippe Adnot
Drame humain des accidents liés à l'absence de signalisation ferroviaire de certains passages à niveaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 14253 posée par M. Jean Louis Masson
Passage à niveau de Rettel (Moselle)
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 14431 posée par Mme Catherine Dumas
Électrification du réseau ferré francilien et sous-tension de la gare Paris Saint-Lazare
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15218 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des agents de la surveillance générale (police ferroviaire)
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 16664 posée par M. Christian Cointat
Régime de prévoyance de la SNCF
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence