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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
69 questions
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Question n° 0882G posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Dégradation des infrastructures ferroviaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0887G posée par Mme Pascale Gruny
Accords entre syndicats et directions dans le secteur des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0787G posée par M. Franck Dhersin
Pass Rail
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0507G posée par Mme Christine Herzog
Suppression de lignes ferroviaires
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0510G posée par M. Laurent Somon
Projet de barreau ferroviaire Roissy-Picardie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0421G posée par M. Jacques Fernique
Démantèlement de Fret SNCF
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0426G posée par M. Michel Dagbert
Fret ferroviaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0382G posée par M. Jean-François Longeot
Suites du rapport du conseil d'orientation des infrastructures
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0210G posée par Mme Pascale Gruny
Grèves et service minimum
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0160G posée par M. Marc Laménie
Moyens humains de la SNCF
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence