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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0526S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Relance du trafic ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0795S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Droit à réparation des militaires et victimes de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0726S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Équipement des motrices de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0468S posée par M. Jean-Marc Todeschini
Liberté de circulation des Lorrains
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence