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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 21295 posée par M. Louis Souvet
Contrôles au sein de la SNCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26290 posée par M. Louis Souvet
Alignement des avantages sociaux des personnels de police vis-à-vis de leurs homologues gendarmes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00751 posée par M. Louis Souvet
Contrôles au sein de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 03306 posée par M. Louis Souvet
Renforcement du service auto sur train
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04230 posée par M. Louis Souvet
Qualité de service du fret ferroviaire français
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence