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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 24898 posée par Mme Françoise Férat
Discriminations à l'embauche des diabétiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10800 posée par M. Roland Courteau
Retraites SNCF et cotisations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07954 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03936 posée par M. Jean-Claude Merceron
Conditions de mise en oeuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence