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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 0265S posée par M. Michel Teston
Avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs et statut de volontaire de l'animation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0208S posée par M. Daniel Reiner
Situation des agents de la DIRECCTE à Nancy
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence
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Question n° 0187S posée par M. Claude Bérit-Débat
Perspectives pour l'imprimerie des timbres de La Poste en Dordogne
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0165S posée par Mme Mireille Schurch
Conditions de travail dégradées faites aux agents d'entretien des voies ferrées
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0084S posée par M. Philippe Dominati
Avenir du Grand Paris
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 1478S posée par Mme Catherine Procaccia
Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1461S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Projet de "métro transmanche"
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1435S posée par Mme Claudine Lepage
Problème des justificatifs d'existence à fournir tous les trois mois pour les retraités établis à l'étranger hors de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0244S posée par M. Claude Biwer
Réforme des régimes spéciaux de retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence