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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17430 posée par M. Jacques Oudin
Subventions versées à la SNCF et à Réseau ferré de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22593 posée par M. Jacques Oudin
Aides publiques allouées au système ferroviaire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04233 posée par M. Jacques Oudin
Aides financières au développement des transports combinés
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08589 posée par M. Marcel Debarge
Politique de soutien mise en oeuvre pour le transport combiné
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence