Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 11655 posée par M. Bernard Laurent

Déficit des entreprises nationales: montant

Réponse du ministère : Industrie

12/05/1983
Pertinence
Question n° 16286 posée par M. Paul Alduy

Mines de fer de Batère (Pyrénées-Orientales): aide de la SNCF

La question est caduque

22/03/1984
Pertinence
Question n° 00157 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Entreprise Jeumont-Schneider

Réponse du ministère : Industrie

17/04/1986
Pertinence
Question n° 06561 posée par M. Jean-Luc Bécart

Usine Arbel-Fauvet-Rails de Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais)

Réponse du ministère : Industrie

11/06/1987
Pertinence
Question n° 07148 posée par M. Guy Allouche

Situation de l'usine Vallourec d'Anzin (Nord)

Réponse du ministère : Industrie

16/07/1987
Pertinence
Question n° 07302 posée par M. Roland Grimaldi

Situation de l'usine Vallourec d'Anzin (Nord)

Réponse du ministère : Industrie

30/07/1987
Pertinence
Question n° 07415 posée par M. Jean-Luc Bécart

Usine Arbel-Fauvet-Rails de Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais)

Réponse du ministère : Industrie

13/08/1987
Pertinence
Question n° 21377 posée par M. François Abadie

Tarification EDF

Réponse du ministère : Industrie

28/05/1992
Pertinence
Question n° 21417 posée par M. Hubert Peyou

Projet de nouvelle tarification EDF " Bleu, blanc, rouge "

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

28/05/1992
Pertinence
Question n° 21581 posée par M. Roger Rigaudière

Libre choix du tarif EDF " bleu, blanc, rouge "

Réponse du ministère : Industrie

11/06/1992
Pertinence