Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 27592 posée par M. Pierre Salvi

    Grèves à la SNCF: conséquence pour les handicapés en pélerinage à Lourdes

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 28994 posée par M. Pierre Noe

    Cheminots grévistes: sanctions

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04281 posée par M. Xavier de Villepin

    Renforcement des structures du transport routier de passagers

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04308 posée par M. Xavier de Villepin

    Conséquences de la grève à la SNCF

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04369 posée par M. André Bohl

    Grèves dans les services publics: création d'une procédure de médiation

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04516 posée par M. Louis Jung

    SNCF: indemnisation des entreprises victimes des mouvements sociaux

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0155G posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Poursuites engagées contre des cheminots

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07190 posée par M. Jean Louis Masson

    Service minimum à la SNCF

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0715G posée par M. Louis Nègre

    Grèves dans les transports

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0772G posée par M. Roger Karoutchi

    Transports aériens

    Réponse du Ministère chargé des transports

    Pertinence Très faible